[COMPUTERIZED TRANSLATION] General conditions of intervention
De par la nature de leurs activités, des rapports de confiance particuliers peuvent être établis entre le client et le mandataire. Les conditions générales ont pour objet d’établir, via une réglementation ouverte, équilibrée et loyale, une base sûre permettant de développer une confiance mutuelle.
Fichiers attachés
Articles apparentés
Catégories / sous-catégories
Facebook Twitter RSS Google+